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A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Le président reçoit une rémunération annuelle pour accomplir exclusivement les devoirs de sa charge.
Cette rémunération est fixée par le Conseil d’administration qui la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
La rémunération prévue au premier alinéa peut inclure des frais de représentation dans la mesure déterminée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2022-666, a. 48.
En vig.: 2023-01-19
48. Le président reçoit une rémunération annuelle pour accomplir exclusivement les devoirs de sa charge.
Cette rémunération est fixée par le Conseil d’administration qui la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
La rémunération prévue au premier alinéa peut inclure des frais de représentation dans la mesure déterminée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2022-666, a. 48.
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